Règlement (UE) 2023/2055 · Article

Article considérant 38

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/09/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2023/2055
RattachementRèglement (UE) 2023/2055
Versionacte d'origine du 25/09/2023 (CELEX 32023R2055)
RéférenceConsidérant 38 du règlement (UE) 2023/2055EUR-Lex →

(38) Le forum d’échange d’informations sur la mise en œuvre (ci-après le «forum») a été consulté lors du processus concernant les restrictions, conformément à l’article 77, paragraphe 4, point h), du règlement (CE) no 1907/2006, et ses recommandations ont été prises en considération.

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