Article considérant 39

(39) Le forum a estimé que la mesure des microparticules de polymère synthétique inférieures à 0,1 μm pose des difficultés techniques et a noté qu’actuellement, la limite la plus basse techniquement réalisable est d’environ 0,1 μm. Le forum a également noté que les autorités chargées de faire appliquer la législation peuvent s’appuyer sur des preuves documentaires pour démontrer que la substance ou le mélange ne contient pas de particules inférieures à 5 mm à des concentrations supérieures aux limites imposées par la restriction. Toutefois, en cas de doute, les preuves documentaires ne peuvent être vérifiées que par une méthode physique ou analytique valide, ou les deux. Le forum a donc recommandé d’inclure une limite de taille inférieure dans la définition des microparticules de polymère synthétique. Dans le cas où aucune limite inférieure n’est recommandée, le forum a suggéré d’envisager une solution temporaire pour la mise en œuvre et l’application de la restriction sur la base de ce qui est réalisable et conforme aux techniques analytiques actuellement disponibles. En outre, le forum a recommandé un réexamen de la définition après l’entrée en vigueur de la restriction afin de tenir compte des dernières évolutions scientifiques et technologiques.