(4) Afin de lutter contre la pollution par les plastiques, la Commission a adopté, en janvier 2018, une stratégie sur les matières plastiques qui visait, entre autres, à réduire toutes les sources contribuant à la pollution par les microplastiques. Cet engagement a été renouvelé avec la publication du pacte vert pour l’Europe en décembre 2019, du nouveau plan d’action en faveur de l’économie circulaire en mars 2020 et du plan d’action «zéro pollution» en mai 2021. Ce dernier prévoit notamment de réduire de 30 % la quantité de microplastiques rejetés dans l’environnement parmi ses objectifs pour 2030.
Règlement (UE) 2023/2055 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/09/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2023/2055
RattachementRèglement (UE) 2023/2055
Versionacte d'origine du 25/09/2023 (CELEX 32023R2055)
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