Règlement (UE) 2023/2055 · Article

Article considérant 40

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/09/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2023/2055
RattachementRèglement (UE) 2023/2055
Versionacte d'origine du 25/09/2023 (CELEX 32023R2055)
RéférenceConsidérant 40 du règlement (UE) 2023/2055EUR-Lex →

(40) Le 23 février 2021, l’Agence a soumis les avis du CER et du CASE à la Commission.

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