Article considérant 43

(43) Il existe des preuves de risque pour de nombreux polymères entrant dans le champ d’application de la restriction. En ce qui concerne les autres polymères, pour lesquels il existe moins de données, des conclusions sur le risque qu’ils présentent peuvent néanmoins être tirées sur la base de critères objectifs concernant les microparticules qui contiennent ces polymères ou en sont revêtues. La Commission estime que les groupes de polymères qui partagent les propriétés physiques et chimiques concernées, la taille des particules et la persistance dans l’environnement devraient être couverts par cette restriction. Cela permet d’identifier objectivement les substances qui entrent dans le champ d’application de cette restriction.