Article considérant 48

(48) Les microparticules de polymère synthétique utilisées dans les produits agricoles et horticoles, par exemple pour contrôler le rejet d’engrais ou de produits phytopharmaceutiques, ou le débit d’eau entre les engrais et le sol, réduisent la quantité de substances actives appliquées au sol et aux plantes et limitent l’exposition de l’opérateur à ces produits potentiellement toxiques ainsi que leur incidence sur l’environnement. Il est nécessaire de faciliter le développement de solutions de remplacement durables sur le plan environnemental qui permettraient à ces applications bénéfiques de devenir «sans microplastiques» et de rester sur le marché. Le CASE a estimé que les mesures proposées pour les produits agricoles et horticoles ne seraient appropriées que si des solutions de remplacement dégradables présentant des fonctionnalités au moins similaires devenaient disponibles à moyen terme. Enfin, le règlement (UE) 2019/1009 établit déjà les principes généraux permettant d’évaluer si les polymères présents dans les fertilisants UE sont dégradables. Dans ce contexte, la Commission considère qu’il est justifié de fixer des conditions spécifiques et des critères de réussite pour tester la dégradabilité des polymères dans les produits destinés à des applications agricoles et horticoles autres que les fertilisants UE, tels que les fertilisants qui ne portent pas le marquage CE lorsqu’ils sont mis à disposition sur le marché, afin de garantir la cohérence avec les conditions d’essai énoncées dans le règlement (UE) 2019/1009 et de faciliter la mise au point de solutions de remplacement.