(5) En septembre 2018, le Parlement européen a appelé la Commission à interdire, d’ici à 2020, les microplastiques dans les cosmétiques, les produits d’hygiène corporelle, les détergents et les produits d’entretien.
Règlement (UE) 2023/2055 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/09/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2023/2055
RattachementRèglement (UE) 2023/2055
Versionacte d'origine du 25/09/2023 (CELEX 32023R2055)
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