Article considérant 50

(50) Il n’est pas nécessaire d’exclure explicitement les boues d’épuration et le compost du champ d’application, comme le suggèrent le dossier annexe XV et les avis du CER et du CASE, étant donné que les microparticules de polymère synthétique présentes dans ces produits ne sont pas intentionnellement présentes et ne relèvent donc pas du champ d’application du présent règlement. En revanche, les denrées alimentaires et les aliments pour animaux relevant du champ d’application du règlement (CE) no 178/2002 du Parlement européen et du Conseil devraient être exclus du champ d’application afin d’éviter une double réglementation.