(55) La directive 2001/83/CE et le règlement (UE) 2019/6 exigent que des instructions d’utilisation et d’élimination des médicaments à usage humain et à usage vétérinaire, respectivement, figurent sur l’emballage ou sur la notice du médicament. La Commission estime donc qu’il n’est pas nécessaire d’introduire des obligations supplémentaires en ce qui concerne les instructions d’utilisation et d’élimination des médicaments à usage humain ou vétérinaire.
Règlement (UE) 2023/2055 · Article
Article considérant 55
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/09/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2023/2055
RattachementRèglement (UE) 2023/2055
Versionacte d'origine du 25/09/2023 (CELEX 32023R2055)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.