(57) La perte de granulés de plastique représente une source industrielle importante de microplastiques dans l’environnement. La chaîne d’approvisionnement des granulés en plastique met déjà en place des initiatives volontaires, qui comprendront des déclarations, afin de réduire au minimum la perte de granulés. Dans ce contexte, la Commission estime qu’une période transitoire de 24 mois pour les exigences en matière de déclaration est justifiée pour ce secteur.
Règlement (UE) 2023/2055 · Article
Article considérant 57
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/09/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2023/2055
RattachementRèglement (UE) 2023/2055
Versionacte d'origine du 25/09/2023 (CELEX 32023R2055)
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