(58) Afin d’éviter une double déclaration, lorsqu’il y a plus d’un acteur de la chaîne d’approvisionnement qui met sur le marché le même produit contenant des microparticules de polymère synthétique, seul le premier acteur de cette chaîne d’approvisionnement devrait fournir les informations requises à l’Agence.
Règlement (UE) 2023/2055 · Article
Article considérant 58
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/09/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2023/2055
RattachementRèglement (UE) 2023/2055
Versionacte d'origine du 25/09/2023 (CELEX 32023R2055)
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