(6) Les incidences potentielles de la pollution par les microplastiques sur l’environnement et, éventuellement, sur la santé humaine ont suscité des inquiétudes dans différentes régions du monde. Plusieurs États membres ont adopté ou proposé des mesures spécifiques. Toutefois, une mosaïque de restrictions nationales est susceptible d’entraver le fonctionnement du marché intérieur et nécessite donc une harmonisation au niveau de l’Union.
Règlement (UE) 2023/2055 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/09/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2023/2055
RattachementRèglement (UE) 2023/2055
Versionacte d'origine du 25/09/2023 (CELEX 32023R2055)
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