(7) Le 9 novembre 2017, la Commission a demandé à l’Agence européenne des produits chimiques (ci-après l’«Agence»), en application de l’article 69, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1907/2006, d’élaborer un dossier en vue d’une éventuelle restriction des polymères synthétiques insolubles dans l’eau de 5 mm ou moins (ci-après les «microparticules de polymère synthétique») présents dans les produits afin de conférer une caractéristique recherchée («intentionnellement présents»), afin de parer au risque que ces microparticules pourraient présenter pour le milieu aquatique (ci-après le «dossier annexe XV»).
Règlement (UE) 2023/2055 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/09/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2023/2055
RattachementRèglement (UE) 2023/2055
Versionacte d'origine du 25/09/2023 (CELEX 32023R2055)
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