Article considérant 8

(8) Le 29 janvier 2019, l’Agence a publié le dossier annexe XV dans lequel elle conclut que l’utilisation intentionnelle de microparticules de polymère synthétique, entraînant des rejets dans l’environnement, présente un risque pour l’environnement qui n’est pas valablement maîtrisé et qui doit être traité à l’échelle de l’Union. L’Agence a estimé qu’à l’heure actuelle, plus de 42 000 tonnes de microplastiques présents intentionnellement sont finalement rejetées dans l’environnement chaque année. Le dossier annexe XV a proposé une approche différenciée de gestion des risques afin de traiter les risques liés à ces microparticules de polymère synthétique qui ne sont pas contrôlés de manière adéquate. Une interdiction totale de mise sur le marché a été proposée pour les secteurs et les applications pour lesquels les rejets étaient considérés comme inévitables. Des instructions d’utilisation et d’élimination ont été proposées afin de réduire au minimum les rejets évitables. Une obligation de déclaration visant à obtenir des informations sur les rejets provenant d’utilisations exclues de l’interdiction de mise sur le marché a également été suggérée.