Article considérant 9

(9) Plus précisément, le dossier annexe XV a proposé d’interdire la mise sur le marché de tout polymère solide contenu dans des microparticules ou de microparticules ayant un revêtement de surface polymère solide, en tant que substance seule ou dans un mélange à une concentration égale ou supérieure à 0,01 % en masse. Selon les estimations, il en résultera une réduction cumulée des émissions d’environ 500 000 tonnes de microplastiques sur la période de 20 ans suivant l’introduction de l’interdiction. Cela correspond à une réduction de 70 % des émissions quantifiées qui se produiraient autrement. La limite de concentration de 0,01 % correspond au niveau de concentration le plus bas rapporté où les microparticules de polymère synthétique pourraient encore avoir une influence sur la fonction d’un produit.