(1) Afin de garantir que les indices boursiers énumérés dans l’annexe du règlement d’exécution (UE) no 945/2014 de la Commission continuent de remplir les conditions requises pour que le risque spécifique qui leur est lié soit ignoré, l’Autorité bancaire européenne a réévalué les indices pertinents à la lumière des dernières données disponibles, qui sont celles de l’année 2022. Il ressort de cette réévaluation qu’il est nécessaire de mettre à jour la liste des indices pertinents dûment diversifiés.
Règlement d’exécution (UE) 2023/2056 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/09/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2056
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2056
Versionacte d'origine du 26/09/2023 (CELEX 32023R2056)
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