Règlement d’exécution (UE) 2023/2056 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/09/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2056
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2056
Versionacte d'origine du 26/09/2023 (CELEX 32023R2056)
RéférenceConsidérant 2 du règlement d’exécution (UE) 2023/2056EUR-Lex →

(2) Il y a donc lieu de modifier le règlement d’exécution (UE) no 945/2014 en conséquence.

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