Règlement d’exécution (UE) 2023/2056 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/09/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2056
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2056
Versionacte d'origine du 26/09/2023 (CELEX 32023R2056)
RéférenceConsidérant 3 du règlement d’exécution (UE) 2023/2056EUR-Lex →

(3) Le présent règlement se fonde sur le projet de normes techniques d’exécution soumis à la Commission par l’Autorité bancaire européenne.

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