(4) Les modifications apportées au règlement d’exécution (UE) no 945/2014 ne résultent pas de modifications substantielles de la méthode d’évaluation appliquée. Dès lors, à la seule fin de mettre à jour la liste des indices pertinents dûment diversifiés, l’Autorité bancaire européenne n’a ni procédé à une consultation publique ouverte sur les projets de normes techniques d’exécution sur lesquels se fonde le présent règlement, ni analysé les coûts et avantages potentiels qu’ils impliquent, étant donné qu’une telle consultation ou analyse serait fortement disproportionnée au vu de la portée des modifications introduites et de l’incidence des projets de normes techniques d’exécution concernés. En réalité, à la suite de la réévaluation, il convient de retirer de la liste un faible nombre d’indices seulement, et ces indices sont en tout état de cause moins nombreux que les nouveaux indices introduits,
Règlement d’exécution (UE) 2023/2056 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/09/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2056
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2056
Versionacte d'origine du 26/09/2023 (CELEX 32023R2056)
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