1. Le présent règlement fixe des taux spéciaux de contrôles officiels, ainsi que les règles relatives à ces contrôles officiels et au modèle de certificat général pour l’entrée en Irlande du Nord en provenance d’autres parties du Royaume-Uni et la mise sur le marché en Irlande du Nord d’envois des biens de consommation suivants relevant du champ d’application du règlement (UE) 2023/1231:
a) les produits d’origine animale ou végétale, les végétaux autres que les végétaux destinés à la plantation, ainsi que les aliments pour animaux de compagnie et articles à mastiquer pour chien prêts à la vente;
b) les produits composés;
c) les denrées alimentaires;
d) les matériaux en contact avec les denrées alimentaires.
2. Les règles visées au paragraphe 1 concernent:
a) la fréquence des taux spéciaux de contrôles officiels et les exigences applicables aux contrôles documentaires, aux contrôles d’identité et aux contrôles physiques des envois visés audit paragraphe;
b) l’établissement d’un modèle du certificat général qui doit accompagner ces envois et être présenté aux installations de contrôle SPS de première arrivée en Irlande du Nord.