Les autorités compétentes des installations de contrôles SPS de première arrivée en Irlande du Nord effectuent des contrôles documentaires de tous les certificats généraux et autres documents accompagnant tous les envois de biens de consommation visés à l’article 1er qui entrent en Irlande du Nord en provenance d’autres parties du Royaume-Uni.
Règlement d’exécution (UE) 2023/2058 · Article
Article 2
Article en vigueur.
Version consolidée au 04/12/2025 (consolidation EUR-Lex 02023R2058-20251204, la plus récente en français ; acte d'origine du 26/09/2023).
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2058
IntituléContrôles documentaires dans les installations de contrôles SPS
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2058
VersionConsolidée au 04/12/2025 (CELEX 02023R2058-20251204)
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