Règlement d’exécution (UE) 2023/2058 · Article

Article annexe

Article en vigueur.

Version consolidée au 04/12/2025 (consolidation EUR-Lex 02023R2058-20251204, la plus récente en français ; acte d'origine du 26/09/2023).

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2058
IntituléANNEXE
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2058
VersionConsolidée au 04/12/2025 (CELEX 02023R2058-20251204)
RéférenceAnnexe du règlement d’exécution (UE) 2023/2058EUR-Lex →

Modèle de certificat général pour l’entrée en Irlande du Nord en provenance d’autres parties du Royaume-Uni de certains envois de biens de consommation, livrés directement à des établissements inscrits sur une liste situés en Irlande du Nord (modèle Retail NI)

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