(3) Les règles spécifiques concernent l’application de taux de fréquence pour les contrôles documentaires, les contrôles d’identité et les contrôles physiques de ces envois, ainsi que le modèle de certificat général qui doit accompagner ces envois et être présenté aux installations de contrôles sanitaires et phytosanitaires (SPS) de première arrivée en Irlande du Nord.
Règlement d’exécution (UE) 2023/2058 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/09/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2058
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2058
Versionacte d'origine du 26/09/2023 (CELEX 32023R2058)
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