(5) Dans sa lettre du 4 septembre 2023, le Royaume-Uni affirme que les installations de contrôles SPS de première arrivée en Irlande du Nord satisferont aux exigences de la partie I de l’annexe II du règlement (UE) 2023/1231 au plus tard le 1er octobre 2023.
Règlement d’exécution (UE) 2023/2058 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/09/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2058
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2058
Versionacte d'origine du 26/09/2023 (CELEX 32023R2058)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.