(6) Dans ses lettres des 4 et 7 septembre 2023, le Royaume-Uni déclare en outre qu’à partir du 1er octobre 2023, des contrôles officiels efficaces des envois de biens de consommation seront effectués dans les installations de contrôles SPS de première arrivée en Irlande du Nord conformément au règlement (UE) 2017/625 et que des contrôles officiels et des mesures de surveillance conformes aux exigences de la partie 1 de l’annexe III du règlement (UE) 2023/1231 seront appliqués aux mouvements de ces envois entre les installations de contrôles SPS de première arrivée en Irlande du Nord et l’établissement de destination inscrit sur une liste.
Règlement d’exécution (UE) 2023/2058 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/09/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2058
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2058
Versionacte d'origine du 26/09/2023 (CELEX 32023R2058)
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