Règlement d’exécution (UE) 2023/2058 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/09/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2058
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2058
Versionacte d'origine du 26/09/2023 (CELEX 32023R2058)
RéférenceConsidérant 9 du règlement d’exécution (UE) 2023/2058EUR-Lex →

(9) L’article 6, paragraphe 1, du règlement (UE) 2023/1231 exige que tous les biens de consommation portent un marquage. Plus précisément, il dispose que certains biens de consommation doivent être marqués individuellement à partir du 1er octobre 2023, d’autres biens de consommation à partir du 1er octobre 2024 et d’autres biens de consommation à partir du 1er juillet 2025, afin de permettre l’adaptation de la chaîne d’approvisionnement en Irlande du Nord aux règles spécifiques du règlement (UE) 2023/1231. L’article 4, paragraphe 3, dudit règlement dispose que les taux de contrôles d’identité des biens de consommation doivent être adaptés en fonction de la mesure dans laquelle les différents types de biens de consommation sont marqués individuellement. Les règles détaillées relatives aux contrôles d’identité des envois de produits d'origine animale et de biens énoncées à l’article 3, paragraphe 2, du règlement d’exécution (UE) 2019/2130 de la Commission ne devraient pas s’appliquer aux contrôles d’identité des envois de biens de consommation lorsque les règles spécifiques établies par le règlement (UE) 2023/1231 s’appliquent, afin de garantir une application cohérente dudit règlement pour ces biens de consommation.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R2058. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).