Article considérant 6

(6) En juin 2023, le Cameroun a pris l’engagement politique à haut niveau de travailler avec le GAFI et le Groupe d’Action contre le Blanchiment d’Argent en Afrique Centrale (GABAC), un organisme régional de type GAFI, en vue de renforcer l’efficacité de son dispositif de LBC/FT. Depuis l’adoption, en octobre 2021, de son rapport d’évaluation mutuelle, le Cameroun a réalisé des progrès concernant certaines mesures recommandées dans ce rapport en augmentant les ressources consacrées à la cellule de renseignement financier (CRF) et en renforçant la capacité des autorités d’enquête et des instances judiciaires à traiter effectivement les affaires de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme. Le Cameroun s’attachera à mettre en œuvre le plan d’action convenu avec le GAFI: 1) en alignant ses stratégies et politiques nationales en matière de LBC/FT sur les résultats de son évaluation nationale des risques et en suivant leur mise en œuvre, ainsi qu’en montrant que les autorités compétentes coopèrent et se coordonnent en matière de LBC/FT; 2) en hiérarchisant, en fonction des risques, les demandes de coopération internationale reçues et en y répondant de manière efficace; 3) en renforçant la surveillance fondée sur les risques des banques et en mettant en œuvre une surveillance fondée sur les risques efficace pour les établissements financiers non bancaires et les entreprises et professions non financières désignées, ainsi qu’en menant des actions de sensibilisation adaptées auprès des établissements financiers à haut risque et des entreprises et professions non financières désignées; 4) en garantissant que les autorités compétentes ont rapidement accès à des informations adéquates et actuelles sur les bénéficiaires effectifs concernant les personnes morales et en maintenant cet accès, ainsi qu’en instaurant un régime de sanctions contre les infractions aux obligations de transparence applicables aux personnes morales; 5) en renforçant l’échange sécurisé d’informations entre la CRF, les entités déclarantes et les autorités compétentes, ainsi qu’en attestant d’une augmentation de la diffusion des rapports de renseignement en vue de contribuer aux besoins opérationnels des autorités compétentes; 6) en démontrant que les autorités sont capables de mener toute une série d’enquêtes en matière de blanchiment de capitaux et d’exercer les poursuites de telles affaires en fonction des risques; 7) en mettant en œuvre des politiques et procédures en matière de saisie et de confiscation des produits et instruments du crime et de gestion des avoirs gelés, saisis et confisqués, ainsi qu’en accordant la priorité à la saisie et à la confiscation des biens à la frontière; 8) en prouvant que les enquêtes et poursuites en matière de financement du terrorisme sont menées en fonction des risques; et 9) en montrant que des régimes de sanctions financières ciblées contre le financement du terrorisme et de la prolifération sont mis en œuvre de manière efficace et en appliquant une approche fondée sur les risques aux organismes à but non lucratif, sans perturber les activités légitimes de ces derniers. Malgré son engagement et ses progrès, le Cameroun n’a pas encore remédié pleinement aux problèmes qui ont conduit à son inscription sur la liste des juridictions soumises à une surveillance renforcée du GAFI. Il convient donc de considérer le Cameroun comme un pays tiers dont le dispositif de LBC/FT présente des carences stratégiques qui font peser une menace significative sur le système financier de l’Union tel que visé à l’article 9, paragraphe 1, de la directive (UE) 2015/849.