(8) La Commission conclut donc que le Cameroun et le Viêt Nam devraient être considérés comme des pays tiers dont le dispositif de LBC/FT présente des carences stratégiques qui font peser une menace significative sur le système financier de l’Union. Le Cameroun et le Viêt Nam devraient par conséquent être ajoutés au tableau du point I de l’annexe du règlement délégué (UE) 2016/1675.
Règlement délégué (UE) 2023/2070 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/08/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2023/2070
RattachementRèglement délégué (UE) 2023/2070
Versionacte d'origine du 18/08/2023 (CELEX 32023R2070)
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