Règlement d’exécution (UE) 2023/2071 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 27/09/2023, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02023R2071-20230928 du 28/09/2023, la plus récente en français).

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2071
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2071
VersionVersion d'origine (CELEX 02023R2071-20230928)
Référencearticle 1 du règlement d’exécution (UE) 2023/2071EUR-Lex →

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