(1) Le règlement FSE+ exige des autorités de gestion qu’elles rendent compte à deux reprises à la Commission des résultats d’une enquête structurée sur les bénéficiaires finals, effectuée au cours de l’année précédente, qui porte sur le soutien qu’ils ont reçu de la part du FSE+ au titre de l’objectif spécifique énoncé à l’article 4, paragraphe 1, point m), du règlement FSE+ et qui se concentre aussi sur leurs conditions de vie et sur la nature de la privation matérielle dont ils souffrent. Le premier de ces comptes rendus doit avoir lieu au plus tard le 30 juin 2025 et le second au plus tard le 30 juin 2028.
Règlement d’exécution (UE) 2023/2071 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/09/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2071
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2071
Versionacte d'origine du 27/09/2023 (CELEX 32023R2071)
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