(2) Cette enquête structurée sur les bénéficiaires finals est l’un des instruments à utiliser pour évaluer le Fonds social européen plus (FSE+). Afin que l’enquête donne des résultats de haute qualité et contribue utilement à l’évaluation du FSE+, il convient d’établir un modèle permettant d’agréger les données à l’échelle de l’Union européenne,
Règlement d’exécution (UE) 2023/2071 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/09/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2071
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2071
Versionacte d'origine du 27/09/2023 (CELEX 32023R2071)
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