Règlement d’exécution (UE) 2023/2071 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/09/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2071
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2071
Versionacte d'origine du 27/09/2023 (CELEX 32023R2071)
RéférenceConsidérant 2 du règlement d’exécution (UE) 2023/2071EUR-Lex →

(2) Cette enquête structurée sur les bénéficiaires finals est l’un des instruments à utiliser pour évaluer le Fonds social européen plus (FSE+). Afin que l’enquête donne des résultats de haute qualité et contribue utilement à l’évaluation du FSE+, il convient d’établir un modèle permettant d’agréger les données à l’échelle de l’Union européenne,

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R2071. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).