(15) La Commission a évalué les informations communiquées par le Royaume-Uni et les États-Unis et considère que le Royaume-Uni et les États-Unis ont fourni des garanties appropriées que la situation zoosanitaire qui avait donné lieu aux suspensions ne représente plus une menace pour la santé animale ou la santé publique dans l’Union et que, par conséquent, il convient d’autoriser à nouveau l’entrée dans l’Union de produits de volailles en provenance des zones concernées du Royaume-Uni et des États-Unis qui avait été suspendue.
Règlement d’exécution (UE) 2023/2084 · Article
Article considérant 15
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/09/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2084
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2084
Versionacte d'origine du 27/09/2023 (CELEX 32023R2084)
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