(8) Après la découverte de ces récents foyers d’IAHP, les autorités vétérinaires du Canada, du Royaume-Uni et des États-Unis ont établi des zones réglementées d’au moins 10 km autour des établissements touchés et ont pratiqué un abattage sanitaire afin de contrôler la présence de l’IAHP et de limiter la propagation de cette maladie.
Règlement d’exécution (UE) 2023/2084 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/09/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2084
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2084
Versionacte d'origine du 27/09/2023 (CELEX 32023R2084)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.