(4) En mars 2021, la Commission a été saisie d’une demande d’autorisation pour l’utilisation du vinaigre tamponné en tant que conservateur et correcteur d’acidité dans un large éventail de catégories de denrées alimentaires. La demande a ensuite été rendue accessible aux États membres conformément à l’article 4 du règlement (CE) no 1331/2008.
Règlement (UE) 2023/2086 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/09/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2023/2086
RattachementRèglement (UE) 2023/2086
Versionacte d'origine du 28/09/2023 (CELEX 32023R2086)
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