Règlement (UE) 2023/2086 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/09/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2023/2086
RattachementRèglement (UE) 2023/2086
Versionacte d'origine du 28/09/2023 (CELEX 32023R2086)
RéférenceConsidérant 5 du règlement (UE) 2023/2086EUR-Lex →

(5) Dans l’avis publié le 1er juillet 2022, l’Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l’«Autorité») a évalué la sécurité de l’utilisation proposée du vinaigre tamponné en tant qu’additif alimentaire. Étant donné que l’acide acétique et ses sels sont les principaux constituants du vinaigre tamponné, l’Autorité a renvoyé à son évaluation antérieure de l’acide acétique en tant que substance active pesticide en 2013, dans laquelle elle avait conclu que l’établissement d’une dose journalière admissible (DJA) pour l’acide acétique n’était pas jugé nécessaire. Cette conclusion s’applique aux substances présentant un risque très faible sur le plan de la sécurité, et uniquement s’il existe des informations fiables sur l’exposition et sur la toxicité et si la probabilité d’effets nocifs sur la santé humaine à des doses n’entraînant pas de déséquilibre nutritionnel chez les animaux est faible. Eu égard à l’évaluation de l’acide acétique réalisée en 2013 et au fait que le vinaigre tamponné se dissocie en anion acétate, constituant naturel du régime alimentaire humain et du corps humain dont les effets biologiques sont largement documentés, l’Autorité a évalué la sécurité du vinaigre tamponné sans données biologiques ou toxicologiques obtenues avec cet additif alimentaire et a conclu que l’utilisation du vinaigre tamponné en tant qu’additif alimentaire aux doses maximales proposées ne pose pas de problème de sécurité.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R2086. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).