(6) L’annexe II, partie C, du règlement (CE) no 1333/2008 définit tous les groupes d’additifs. Le groupe I figurant dans la partie C comprend les additifs alimentaires, à l’exception des colorants et des édulcorants, pour lesquels il n’est pas nécessaire de fixer une dose journalière admissible numérique et dont l’utilisation est autorisée dans de nombreuses denrées alimentaires selon le principe quantum satis, tel qu’il est défini à l’article 3, paragraphe 2, point h), dudit règlement. Les résultats de l’évaluation de la sécurité du vinaigre tamponné permettent son inscription à l’annexe II, partie C, groupe I, du règlement (CE) no 1333/2008.
Règlement (UE) 2023/2086 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/09/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2023/2086
RattachementRèglement (UE) 2023/2086
Versionacte d'origine du 28/09/2023 (CELEX 32023R2086)
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