Règlement (UE) 2023/2086 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/09/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2023/2086
RattachementRèglement (UE) 2023/2086
Versionacte d'origine du 28/09/2023 (CELEX 32023R2086)
RéférenceConsidérant 9 du règlement (UE) 2023/2086EUR-Lex →

(9) Les spécifications du vinaigre tamponné (E 267) devraient être insérées à l’annexe du règlement (UE) no 231/2012 étant donné que cet additif est inscrit pour la première fois sur la liste de l’Union des additifs alimentaires établie à l’annexe II du règlement (CE) no 1333/2008.

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