Règlement d’exécution (UE) 2023/2087 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/09/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2087
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2087
Versionacte d'origine du 28/09/2023 (CELEX 32023R2087)
RéférenceConsidérant 5 du règlement d’exécution (UE) 2023/2087EUR-Lex →

(5) Le 31 mars 2023, l’Agence a transmis à la Commission le projet de RCP dans toutes les langues officielles de l’Union, conformément à l’article 44, paragraphe 4, du règlement (UE) no 528/2012.

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