Règlement d’exécution (UE) 2023/2087 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/09/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2087
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2087
Versionacte d'origine du 28/09/2023 (CELEX 32023R2087)
RéférenceConsidérant 7 du règlement d’exécution (UE) 2023/2087EUR-Lex →

(7) La date d’expiration de la présente autorisation est alignée sur la date d’expiration de la famille de produits biocides de référence «Lyso IPA Surface Disinfection».

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