Règlement d’exécution (UE) 2023/2091 · Article

Article 3

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 28/09/2023 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2091
IntituléExigences en matière d’étiquetage phytosanitaire et modèle d’étiquette phytosanitaire
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2091
VersionVersion d'origine (CELEX 32023R2091)
Référencearticle 3 du règlement d’exécution (UE) 2023/2091EUR-Lex →

1. L’étiquette phytosanitaire des envois de plants de pommes de terre visés à l’article 11, paragraphe 1, point b), du règlement (UE) 2023/1231 contient les éléments suivants:

a) dans la partie supérieure de l’étiquette phytosanitaire, la mention «NI plant health label»;

b) la lettre «A.», suivie du nom botanique des plants de pommes de terre;

c) la lettre «B.», suivie du numéro d’enregistrement de l’opérateur professionnel;

d) la lettre «C.», suivie du code de traçabilité des plants de pommes de terre;

e) la lettre «D.», suivie de:

i) un code QR renvoyant à une page des sites internet officiels des autorités compétentes du Royaume-Uni, concernant l’opérateur professionnel recevant les envois de plants de pommes de terre et informant cet opérateur professionnel de la législation de l’Union applicable, avec une référence explicite au règlement (UE) 2023/1231 et au présent règlement; ou

ii) l’indication «complies with Article 11 of Regulation (EU) 2023/1231».

f) dans la partie inférieure de l’étiquette phytosanitaire, la mention «for use in the United Kingdom only».

2. L’étiquette phytosanitaire des envois de plants de pommes de terre est conforme au modèle de formulaire figurant en annexe.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R2091. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).