(10) L’étiquette phytosanitaire à utiliser pour l’introduction et l’utilisation en Irlande du Nord des plants de pommes de terre devrait indiquer tous les éléments nécessaires à leur identification et à leur traçabilité. En particulier, l’étiquette phytosanitaire devrait indiquer le nom botanique des plants de pommes de terre, le numéro d’enregistrement de l’opérateur professionnel concerné et le code de traçabilité des plants de pommes de terre. Une référence à la législation applicable de l’Union devrait également figurer sur l’étiquette phytosanitaire.
Règlement d’exécution (UE) 2023/2091 · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/09/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2091
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2091
Versionacte d'origine du 28/09/2023 (CELEX 32023R2091)
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