(2) En particulier, l’article 11, paragraphe 1, du règlement (UE) 2023/1231 prévoit que l’entrée en Irlande du Nord en provenance d’autres parties du Royaume-Uni d’envois de plants de pommes de terre en vue de leur mise sur le marché est soumise à des règles spécifiques et à une exigence d’étiquetage phytosanitaire, sous réserve du respect de certaines conditions, y compris des garanties écrites à fournir par le Royaume-Uni conformément à l’article 11, paragraphe 1, point f), dudit règlement.
Règlement d’exécution (UE) 2023/2091 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/09/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2091
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2091
Versionacte d'origine du 28/09/2023 (CELEX 32023R2091)
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