(5) Dans ses lettres des 4, 11 et 15 septembre 2023, le Royaume-Uni indique en outre que les installations d’inspection SPS de première arrivée en Irlande du Nord satisferont aux exigences énoncées à l’annexe II, partie 1, du règlement (UE) 2023/1231 au plus tard le 1er octobre 2023 et que des contrôles officiels seront effectués sur ces envois dans les installations d’inspection SPS conformément au règlement (UE) 2017/625.
Règlement d’exécution (UE) 2023/2091 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/09/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2091
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2091
Versionacte d'origine du 28/09/2023 (CELEX 32023R2091)
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