(6) Dans ses lettres du 4 septembre 2023, le Royaume-Uni indique également qu’à partir du 1er octobre 2023, des contrôles officiels et des mesures de surveillance seront effectués pour les mouvements de ces envois depuis les installations d’inspection SPS de première arrivée en Irlande du Nord vers leur lieu de destination en Irlande du Nord.
Règlement d’exécution (UE) 2023/2091 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/09/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2091
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2091
Versionacte d'origine du 28/09/2023 (CELEX 32023R2091)
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