(8) Étant donné que le Royaume-Uni a fourni les garanties écrites nécessaires, requises par l’article 11, paragraphe 1, point f), du règlement (UE) 2023/1231 dans ses lettres des 4, 11 et 15 septembre 2023, il convient donc d’établir des règles relatives aux exigences applicables à l’entrée en Irlande du Nord en provenance d’autres parties du Royaume-Uni d’envois de plants de pommes de terre et à leur utilisation en Irlande du Nord, ainsi qu’au modèle d’étiquette phytosanitaire devant accompagner ces envois, conformément à l’article 11, paragraphe 3, dudit règlement.
Règlement d’exécution (UE) 2023/2091 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/09/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2091
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2091
Versionacte d'origine du 28/09/2023 (CELEX 32023R2091)
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