(9) Afin de garantir le niveau phytosanitaire maximal possible sur l’île d’Irlande, il convient d’établir des règles concernant l’étiquette phytosanitaire pour chaque lot de plants de pommes de terre, l’enregistrement et l’inspection des sites de production de plants de pommes de terre en Irlande du Nord, l’inspection des plants de pommes de terre et de leurs sites de production dans des parties du Royaume-Uni autres que l’Irlande du Nord, et la communication annuelle des quantités de plants de pommes de terre introduites en Irlande du Nord en provenance d’autres parties du Royaume-Uni.
Règlement d’exécution (UE) 2023/2091 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/09/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2091
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2091
Versionacte d'origine du 28/09/2023 (CELEX 32023R2091)
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