(1) Le règlement délégué (UE) 2015/2402 de la Commission a établi des valeurs harmonisées de rendement de référence révisées pour la production séparée d’électricité et de chaleur, sous la forme d’une grille de valeurs différenciées par des facteurs pertinents, notamment l’année de construction et les types de combustible, et complétées par des facteurs de correction au titre de la situation climatique moyenne et des pertes évitées sur le réseau.
Règlement délégué (UE) 2023/2104 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/07/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2023/2104
RattachementRèglement délégué (UE) 2023/2104
Versionacte d'origine du 04/07/2023 (CELEX 32023R2104)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.