Article considérant 4

(4) La conclusion du réexamen est favorable à l’utilisation d’une valeur de référence unique pour la production séparée d’électricité pour tous les combustibles fossiles, sur la base de l’utilisation de gaz naturel dans les centrales électriques à turbine à gaz à cycle combiné. La construction de nouvelles unités de cogénération utilisant des combustibles fossiles liquides ou solides n’est pas conforme aux objectifs à long terme des politiques de l’Union en matière d’énergie et de climat. Par conséquent, afin d’éviter des modifications rétroactives pour les mécanismes actuels, il convient de mettre à jour les valeurs de référence, et que celles-ci s’appliquent aux unités de cogénération consommant des combustibles fossiles qui sont nouvelles ou qui ont fait l’objet d’une rénovation substantielle mises en service à partir du 1er janvier 2024.