Règlement (UE) 2023/2108 · Article

Article considérant 16

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/10/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2023/2108
RattachementRèglement (UE) 2023/2108
Versionacte d'origine du 06/10/2023 (CELEX 32023R2108)
RéférenceConsidérant 16 du règlement (UE) 2023/2108EUR-Lex →

(16) Étant donné la réévaluation des nitrites et des nitrates utilisés en tant qu’additifs alimentaires et l’évaluation des nitrosamines cancérogènes dans les denrées alimentaires par l’Autorité et compte tenu de l’étude documentaire réalisée auprès des États membres, de l’étude ad hoc concernant l’utilisation des nitrites par l’industrie, de l’expérience acquise avec l’application des quantités maximales de nitrites et de nitrates autorisées dans les produits à base de viande biologiques, de l’expérience du Danemark avec des dispositions nationales plus restrictives concernant l’utilisation des nitrites dans les produits à base de viande et de la vaste consultation des organisations représentant les exploitants du secteur alimentaire concernés, des consommateurs et des experts des autorités compétentes des États membres, il y a lieu de modifier les conditions actuelles d’utilisation des nitrites et des nitrates en tant qu’additifs alimentaires.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R2108. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).