Règlement d’exécution (UE) 2023/2117 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version consolidée au 23/04/2025 (consolidation EUR-Lex 02023R2117-20250423, la plus récente en français ; acte d'origine du 12/10/2023).

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2117
IntituléObjet
Rattachement
CHAPITRE I — DISPOSITIONS GÉNÉRALES
  1. Règlement d’exécution (UE) 2023/2117
  2. CHAPITRE I — DISPOSITIONS GÉNÉRALES
VersionConsolidée au 23/04/2025 (CELEX 02023R2117-20250423)
Référencearticle 1 du règlement d’exécution (UE) 2023/2117EUR-Lex →

Le présent règlement établit les règles et procédures applicables au fonctionnement et à la gestion d’un répertoire d’informations nécessaires pour garantir une coopération efficace entre l’Agence et les autorités nationales compétentes concernant l’exécution de leurs tâches liées à la certification, à la supervision et au contrôle de l’application en vertu du règlement (UE) 2018/1139.

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